Politique : Conditions générales d’utilisation et Politique de cookies
(Site : RecallDesigns.com)
1. Mise en garde
L’utilisation du présent site Web (ci-après le « Site ») est régie par les dispositions ci-après, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et constituent un contrat entre l’utilisateur et Recall Designs Inc. (« Recall Designs »).
En naviguant sur le Site, en le consultant ou en achetant des produits et services offerts par son intermédiaire, l’utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes conditions, en comprendre la portée et les accepter sans réserve.
En cas de désaccord ou pour toute demande d’éclaircissement, l’utilisateur est invité à cesser d’utiliser le Site et à contacter Recall Designs à legal@recalldesigns.com avant toute utilisation subséquente.
2. Conditions d’utilisation du Site
2.1 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (notamment textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code source et bases de données) est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, traduire, distribuer, transmettre, publier, afficher, modifier ou exploiter, en tout ou en partie, le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Recall Designs.
2.2 Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et « tel quel ». Recall Designs s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur précision ou leur exhaustivité.
Sous réserve des lois impératives applicables, Recall Designs décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial (y compris la perte de profits, de données ou d’exploitation) découlant de :
l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;
la fiabilité présumée accordée à toute information contenue sur le Site ;
l’achat ou l’utilisation de produits ou services offerts via le Site.
2.3 Territoire et droit applicable
L’accès au Site, son utilisation et tout litige pouvant en découler sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, à moins de règles impératives contraires.
3. Conditions de vente en ligne (le cas échéant)
3.1 Prix
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables, frais d’expédition et, le cas échéant, droits de douane ou d’importation. Recall Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
En cas d’erreur de prix, Recall Designs contactera l’acheteur afin de confirmer la commande au prix corrigé ou d’annuler la transaction.
3.2 Disponibilité et livraison
Les produits ou services sont offerts dans la limite des stocks ou des capacités disponibles. Si un article commandé est indisponible, Recall Designs informera l’utilisateur et proposera un remboursement, une mise en attente ou un produit équivalent.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais fournis sont indicatifs ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation ou à des dommages-intérêts.
3.3 Garanties et retours
Conformément aux lois applicables, Recall Designs garantit que les produits livrés sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison. En cas de défaut ou d’erreur de livraison, l’utilisateur dispose de 15 jours suivant la réception pour en informer Recall Designs via support@recalldesigns.com en joignant photos et description. Après validation, Recall Designs procédera, à sa discrétion, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit.
La responsabilité totale de Recall Designs, quelle que soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur pour le produit concerné.
4. Politique de cookies
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone) de l’utilisateur lorsqu’il consulte un site Web. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
4.2 Types de cookies utilisés
Catégorie de cookie
Finalité
Durée de conservation*
Exemple
Cookies strictement nécessaires
Fonctionnement du Site, sécurité, accès aux zones protégées
Session
Conservation de la session utilisateur après connexion
Cookies de performance
Mesure d’audience, statistiques anonymes (pages visitées, temps passé)
13 mois
Google Analytics, Matomo
Cookies fonctionnels
Préférences utilisateur (langue, panier, thèmes)
6 mois
Sauvegarde du choix de langue
Cookies de publicité ciblée
Affichage de publicités pertinentes sur d’autres sites
13 mois
Google Ads, Meta Pixel
* La durée indiquée est la durée maximale de conservation sur le terminal.
4.3 Consentement
Conformément aux lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs de l’Espace Économique Européen, le dépôt de cookies (hors cookies strictement nécessaires) est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche ; l’utilisateur peut :
Accepter tous les cookies ;
Refuser les cookies non essentiels ;
Personnaliser ses choix par catégorie.
Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.
4.4 Gestion des cookies
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies ; toutefois, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site. Des informations détaillées sont disponibles dans l’aide du navigateur ou sur https://allaboutcookies.org/.
5. Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires ou cookies sont traitées par Recall Designs conformément à sa Politique de confidentialité (disponible séparément). L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement prévus par la loi. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter privacy@recalldesigns.com.
6. Modification des conditions
Recall Designs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et la politique de cookies. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du Site, veuillez écrire à : Recall Designs Inc.
Service juridique – Conditions d’utilisation
123, avenue Créativité, Montréal (Québec) H1A 2B3, Canada legal@recalldesigns.com
