⚠ Important : L’achat de nos enregistrements sonores (téléchargement numérique ou clé USB) n’accorde qu’une licence d’utilisation personnelle. Toute reproduction ou redistribution est strictement interdite.
1. Propriété intellectuelle
Tous les enregistrements sonores disponibles sur recalldesigns.com — qu’il s’agisse d’appels d’animaux, de sons de la nature, de séquences de chasse ou de tout autre contenu audio — sont la propriété exclusive de Recall Designs ou de ses concédants de licence. Ces contenus sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) ainsi que par les conventions internationales applicables.
La vente ou le téléchargement de ces fichiers (en format numérique ou sur support physique tel qu’une clé USB) ne constitue en aucun cas un transfert de droits. L’acheteur acquiert uniquement une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
2. Utilisation autorisée
En procédant à l’achat, l’acheteur accepte que les fichiers sonores soient destinés à un usage personnel et récréatif uniquement, notamment :
Utilisation lors de sorties de chasse personnelles
Lecture sur appareils personnels (téléphone, appelant électronique, etc.)
Usage privé et non commercial
3. Utilisations strictement interdites
Toute utilisation autre que personnelle est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Recall Designs, notamment :
Reproduction, copie ou duplication des fichiers sur tout support
Distribution, partage ou transmission à des tiers
Mise en ligne sur toute plateforme (réseaux sociaux, YouTube, plateformes de streaming, etc.)
Revente, échange ou cession des fichiers, qu’ils soient modifiés ou non
Utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles
Intégration dans un produit dérivé destiné à la vente ou à la diffusion
Extraction ou modification du contenu d’une clé USB à des fins de redistribution
4. Support physique — Clé USB
Les clés USB vendues par Recall Designs contiennent des fichiers sonores sous licence personnelle. Les mêmes restrictions s’appliquent au contenu numérique qu’elles renferment. La clé USB elle-même est un support de livraison ; sa revente avec le contenu original est expressément interdite.
5. Consentement de l’acheteur
En cochant la case de consentement lors du processus d’achat, l’acheteur confirme :
Avoir lu et compris la présente politique de droits d’auteur dans son intégralité
Accepter les conditions d’utilisation telles qu’énoncées ci-dessus
Reconnaître que toute violation pourra engager sa responsabilité civile et pénale
6. Violations et recours
Toute violation des présentes conditions peut entraîner :
La révocation immédiate de la licence accordée
Des poursuites civiles pour dommages et intérêts
Des poursuites pénales en vertu de la Loi sur le droit d’auteur — peines pouvant atteindre 20 000 $ pour usage non commercial et 1 000 000 $ pour usage commercial (article 38.1)
7. Contact
Pour toute demande d’autorisation ou question relative aux droits d’auteur, veuillez communiquer avec nous :
